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Intervention de George Pau-Langevin

Réunion du 29 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 1er a, amendement 148

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

Je suis contente d'entendre sur les bancs de la majorité qu'il serait intéressant d'organiser aujourd'hui un débat sur la politique migratoire et sur le bilan des lois passées.

Je voudrais rappeler que le Parlement dispose du pouvoir de mettre en place des missions de contrôle et d'évaluation : sur la politique migratoire, notamment sur les lois de 2006 puis de 2007, nous avons à chaque fois désigné une mission chargée d'examiner ce qui avait été fait, d'entendre les fonctionnaires et de soumettre au Parlement un avis autorisé.

Force est de reconnaître que ces deux missions se sont, l'une après l'autre, perdues dans les sables : notre collègue Mariani, très compétent sur la question et toujours prêt à nous expliquer qu'il faut faire une nouvelle loi, s'est montré particulièrement frileux quand il s'est agi d'évaluer réellement et d'une manière contradictoire le résultat des lois votées.

Puisque nous souhaitons tous un débat devant le Parlement, et que nous souhaitons tous l'évaluation et le contrôle des politiques menées, mettons en oeuvre réellement, dans des délais raisonnables, les missions d'information que le Parlement a désigné.

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