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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 29 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Avant l'article 1er a, amendement 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

la parole est à M. Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

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