Intervention de Éric Besson

…que ce soit dans le cadre des démantèlements de campements illégaux ou dans celui des reconduites à la frontière. Ce point, dont vous parliez le plus abondamment depuis quarante-huit heures, est donc acté. La Commission prend expressément acte des garanties données par la France ; elle aura, sur un certain nombre de points, des explications à nous demander et nous les lui donnerons comme nous les avons toujours données.

À ce propos, je veux évoquer un point juridique qui dépasse très largement le cadre de la circulaire 200438, puisqu'il concerne de manière générale les relations entre la Commission et la France au sujet de la transposition des directives. La Commission considère que tous les éléments contenus dans une directive doivent être transposés ; la France estime quant à elle que les éléments existant déjà en droit positif – par exemple l'individualisation des peines, la personnalisation, la confidentialité – n'ont pas à être transposés. Ce débat juridique n'est pas nouveau ; il se poursuivra, la Commission nous posera encore des questions. Mais quoi qu'il en soit, je vous en prie, réjouissons-nous tous que la France n'ait pas, contrairement à ce que vous avez indiqué, subi un camouflet. Notre pays sort la tête haute de l'échange qu'elle a eu avec la Commission. C'est une bonne nouvelle pour tout le monde, notamment pour tous les Républicains.