Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 29 septembre 2010 à 15h00
Modification de l'ordre du jour

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement une lettre l'informant du retrait de l'ordre du jour du jeudi 30 septembre au matin du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement d'Antigua et Barbuda relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion