Intervention de Thierry Mariani

Avis défavorable. Le rapport qui vous sera remis comporte un intéressant tableau présentant le taux de rejet des demandes de prolongation du maintien en zone d'attente. Il n'existe aucune égalité républicaine en la matière et on pourrait écrire un véritable « Guide Michelin du sans-papiers », tant les pratiques varient d'une région à l'autre. Selon les tribunaux, les chances d'être remis en liberté quand on est sans-papiers varient parfois du simple au décuple : si le taux moyen de remises en liberté par les JLD est de 22 %, il passe ainsi de 5 % à Lyon ou Marseille, à 50 % à Bobigny, Nanterre ou Nîmes ! Ainsi, le tribunal de Nîmes désespère l'action des policiers, car le taux de refus de prolongation du maintien en zone d'attente augmente d'année en année – il est passé de 11 % en 2007 à 30 % en 2008 et à 41 % en 2009 – au gré de la mutation de JLD qui jugent moins selon le droit républicain que selon leur idéologie.