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Intervention de Thierry Mariani

Réunion du 15 septembre 2010 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Mariani, rapporteur :

L'amendement tend à modifier l'expression « maintien en zone d'attente d'un groupe d'étrangers », qui donne l'impression d'une procédure collective, alors qu'il ne s'agit que de prévoir une procédure plus souple en cas de placement simultané d'un nombre important d'étrangers. Chaque procédure reste individuelle et il importe d'éviter toute confusion.

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