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Intervention de Thierry Mariani

Réunion du 15 septembre 2010 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Mariani, rapporteur :

Avis défavorable, car la directive « retour » s'applique au séjour irrégulier des étrangers et non à leur entrée sur le territoire.

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