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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 15 septembre 2010 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Un dispositif d'urgence adapté aux afflux d'étrangers en situation irrégulière est déjà prévu par la loi. Les dispositions en vigueur suffisent donc lorsqu'un nombre exceptionnellement élevé de ressortissants de pays tiers vient d'arriver en France hors d'un point de passage frontalier.

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