Intervention de Étienne Pinte

La notion de groupe d'étrangers n'est pas clairement définie : c'est pourquoi je souhaiterais que M. le rapporteur nous en donnât une définition précise.

De plus, il n'est fait aucunement mention de circonstances exceptionnelles qui justifieraient de prendre une mesure individuelle fondée sur un comportement collectif.

Enfin, selon qu'une personne est entrée irrégulièrement sur le territoire ou qu'elle est placée en zone d'attente, ses droits diffèrent.