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Intervention de Éric Besson

Réunion du 15 septembre 2010 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :

On ne saurait en effet définir de manière exhaustive les éléments permettant à l'administration de savoir que la personne est, ou non, bien intégrée et respecte, ou non, nos lois.

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