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Intervention de Thierry Mariani

Réunion du 15 septembre 2010 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Mariani, rapporteur :

Défavorable. Le mot « notamment » est indispensable, car de nombreux éléments peuvent être pris en considération s'agissant du contrat d'accueil et d'intégration, tel le fait pour un mari d'obliger sa femme à être voilée à domicile.

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