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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 15 septembre 2010 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Les mesures du texte relatives à la déchéance de nationalité pourraient alors également être considérées comme des cavaliers législatifs !

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