Intervention de Éric Besson
Réunion du 15 septembre 2010 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :
Le Gouvernement est défavorable à ces amendements. En effet, comme le rapporteur l'a noté, il s'agit de cavaliers législatifs puisqu'ils n'ont rien à voir avec l'immigration. Peut-être pourrons-nous de nouveau aborder la question en séance publique.
