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Intervention de Richard Mallié

Réunion du 15 septembre 2010 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Mallié :

L'amendement précise seulement que le conseil de famille « peut » désigner le tuteur parmi les parrain et marraine civils. Il est vrai, malheureusement, que le juge, face à une nouvelle possibilité inscrite dans la loi, modifie rarement sa pratique, mais laissons-lui toutefois la possibilité de choisir un tuteur parmi les parrain et marraine républicains.

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