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Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 15 septembre 2010 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Guy Geoffroy a raison. Cela étant dit, en quoi une charte dont nous n'aurons jamais discuté serait-elle préférable au rappel des textes auxquels le Préambule fait référence ? On pourrait trouver un équilibre en prévoyant que la charte doit être adoptée par le Parlement et qu'elle doit faire au moins référence à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, texte qui n'est pas anecdotique dans notre histoire et dans notre présent.

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