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Intervention de Étienne Pinte

Réunion du 15 septembre 2010 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Pinte :

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'élaboration de la charte ? Nous souhaitons qu'elle soit élaborée avec le Parlement et non avec le seul Conseil d'État.

Je ne suis pas hostile à l'utilisation du terme d'assimilation, mais à la condition de ne pas continuer à considérer les naturalisés comme des immigrés…

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