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Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 15 septembre 2010 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

Je ne suis pas totalement convaincu par les arguments de nos collègues du groupe SRC ; toutefois, si nous devions les suivre, il me semblerait préférable de renvoyer aux textes visés par le Préambule, et non au Préambule lui-même : il ne fait pas plus de dix lignes ! Dans la rédaction actuelle, ce qui nous est proposé n'a aucune portée véritable.

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