Intervention de Christian Vanneste

Il faut veiller au caractère opérationnel des dispositions que nous votons. La charte est adaptée à sa finalité, qui est l'assimilation dans la nationalité française. Ce n'est pas le cas du Préambule de la Constitution de 1958, qui rassemble trois textes dont la cohérence peut être sujette à interprétation. Il y aurait beaucoup à dire sur les rapports entre le texte de 1789 et celui de 1946 sur un certain nombre de sujets, en particulier le droit de propriété.

La première partie du Préambule, à savoir la Déclaration de 1789, présente un immense défaut par rapport à d'autres déclarations, notamment celle de 1795, et par rapport à la Charte de l'environnement : celui de ne faire mention que des droits du citoyen, et non de ses devoirs. C'est pourtant une notion essentielle pour qui reçoit la nationalité française.