Intervention de Christian Vanneste

Un de nos anciens collègues, Michel Hannoun, distinguait trois niveaux dans un ouvrage publié il y a quelque temps déjà : l'assimilation, principe en vertu duquel tout Français est appelé à devenir un descendant des Gaulois, l'intégration par adhésion aux valeurs de la République, et enfin l'insertion économique. L'amendement semble recevable si l'on admet cette nomenclature, mais elle reste très subjective. J'ai pu constater que pour un de mes amis algériens, le principe d'intégration ne respecte pas son identité.

L'article 21-24 du Code civil faisant référence à la notion d'indignité ou de défaut d'assimilation, il me semble que nous pouvons conserver ce terme. Il désigne le fait d'avoir fait siens un certain nombre de comportements permettant de vivre dans la société française et de s'y intégrer. Ce débat sémantique ne manque pas d'intérêt, mais il me paraît superflu et assez relatif.