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Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 15 septembre 2010 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Les dispositions en vigueur peuvent être sujettes à interprétation, mais elles autorisent une appréciation en fonction des personnes qui demandent à intégrer la communauté nationale. Patrick Braouezec a évoqué le cas des citoyens européens maîtrisant mal notre langue, mais on pourrait en dire autant de certains Français de naissance.

Je ne voudrais pas que la maîtrise de notre langue, dont le niveau sera précisé par décret sans que la loi fixe l'étiage, puisse devenir un jour un motif de déchéance de la nationalité. En tout cas, ne mettons pas la barre trop haut. Il ne faudrait pas que cette condition devienne un obstacle infranchissable pour l'acquisition de la nationalité.

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