Intervention de Éric Besson
Réunion du 15 septembre 2010 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :
Je suis d'accord avec le rapporteur : il s'agira, comme aujourd'hui, d'une procédure d'exception, applicable à titre dérogatoire.
L'amendement mentionne les activités menées ou les actions accomplies dans les domaines civique, scientifique ou culturel. Il me semble qu'il faudrait ajouter à cela les domaines économique et sportif.
