Intervention de Thierry Mariani

L'article 1er permet de réduire à deux ans la durée de stage sur le territoire national pour les étrangers présentant un parcours exceptionnel d'intégration. Il serait paradoxal que le ministre chargé de l'immigration ne bénéficie pas d'une prérogative identique à celle des ministres chargés de la défense et des affaires étrangères dans ce domaine.

Cela étant, nous devons éviter que la rédaction de ces dispositions ne conduise à des abus. Je n'ai aucune crainte en ce qui concerne le gouvernement actuel, mais on ne sait pas ce que l'avenir nous réserve.

En 2009, les assouplissements de la durée de stage ont bénéficié à près de 3 000 étrangers : le phénomène est donc tout sauf marginal. Toutefois, le total des dérogations accordées par les ministres chargés de la défense et des relations étrangères est resté inférieur à vingt. Celles qui seront accordées par le ministre chargé de la nationalité devraient être du même ordre de grandeur. Il s'agit de consacrer des parcours « exceptionnels ».