Intervention de Claude Goasguen

L'amendement me paraît excellent. Est-il inconstitutionnel ? On peut en discuter. En tout cas, la possibilité offerte à un groupe politique de demander l'organisation d'un débat au sein de l'Assemblée n'a rien à voir avec l'obligation faite au gouvernement de présenter un rapport.

Un rapport annuel existe déjà : il est rédigé, sous l'égide du ministère de l'intérieur, par le ministère de l'immigration – c'est d'ailleurs moi qui en avais fait la demande. Ces rapports nous ont permis de constater qu'il y a aujourd'hui un imbroglio invraisemblable – je ne crois pas que nos collègues socialistes me contrediront : les experts passent leur temps à se contredire et nous ne savons pas du tout, en l'absence de registre de la population, quels sont les chiffres réels.

Or, rien n'est pire que les rumeurs en matière d'immigration. Je suis donc plutôt favorable à cet amendement, même si j'aurais préféré que le Gouvernement s'explique chaque année, et non tous les trois ans.

Ne nous opposez pas l'inconstitutionnalité d'une telle mesure. J'ai la plus grande estime pour le Conseil constitutionnel, mais nous ne sommes pas devant cette instance. Nous votons la loi.