Intervention de Claude Goasguen

Cet amendement est parfaitement acceptable sous réserve des observations du rapporteur. Il faudrait également régler la question de son application dans le temps : les enfants à naître se trouveraient dans une situation différente des enfants déjà nés. Il pourrait en résulter de graves difficultés.

Je rappelle à notre collègue Vanneste que le droit de la nationalité n'existait pas sous la monarchie. C'est une création de la Révolution française. Le droit du sang n'existait pas non plus à cette époque : les sujets du Roi relevaient de droits différents selon les provinces.