Intervention de Sandrine Mazetier

Beaucoup de nos collègues président des groupes d'amitié avec des pays francophones dont de nombreux ressortissants ont la double nationalité. De même, beaucoup de nos compatriotes expatriés vivent avec des ressortissants de leur pays d'accueil, et leurs enfants ont souvent la double nationalité. M. Goasguen est président du groupe d'amitié France-Israël : remet-il en question l'attachement à la patrie de ceux de nos concitoyens qui ont aussi la nationalité de ce pays ?

À propos des apatrides, le ministre peut-il nous dire quelle est la portée juridique d'une convention qui traite de ce sujet et que la France a signée mais jamais ratifiée ?