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Intervention de Étienne Pinte

Réunion du 15 septembre 2010 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Pinte :

Même si nous légiférons dans ce domaine, nous ne pouvons pas empêcher d'autres pays de permettre à leurs ressortissants de conserver leur nationalité lorsqu'ils deviennent Français.

J'ajoute que la double nationalité peut être un statut de protection pour ceux qui en bénéficient. Ce fut le cas, par exemple, pour les boat people vietnamiens. La supprimer serait donc une erreur fondamentale, d'autant que cela reviendrait à créer des apatrides en cas de déchéance de nationalité, un cas de figure exclu par le projet de loi.

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