Intervention de Claude Goasguen

La double nationalité me laisse sceptique, parce que cette pratique autrefois exceptionnelle tend à augmenter de manière exponentielle. Le phénomène, qui trouve son origine dans des accords internationaux, a pris une telle proportion – notamment s'agissant de ressortissants de pays du Maghreb – qu'il devient un problème politique. Il peut en effet servir de moyen de pression au moment des élections, dans des pays aussi différents que le Maroc, l'Algérie ou la France, au point de mettre en question la souveraineté nationale. J'espère donc que la « commission des sages » se saisira du problème.

Par ailleurs, la loi permet à une personne déchue de sa nationalité française de bénéficier de son autre nationalité. Une telle situation n'est pas admissible, et c'est pourquoi nous devons aussi, dans le cadre de ce projet de loi, examiner le problème juridique de l'apatridie créé par certaines dispositions