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Intervention de René Dosière

Réunion du 15 septembre 2010 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Je partage l'avis du rapporteur, d'autant qu'aucun des nombreux responsables qu'il a auditionnés n'a jamais mentionné d'arguments justifiant cette certification. Il serait préférable, dans un premier temps, d'améliorer l'évaluation.

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