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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 15 septembre 2010 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard, rapporteur pour avis de la Commission des finances :

L'amendement CL 126 a été adopté contre l'avis du rapporteur pour avis, attaché à l'idée de procéder à une expérimentation. Néanmoins, une grande partie de ses membres étaient d'accord pour juger défavorable le rapport entre les avantages d'une certification des comptes des collectivités locales et son coût.

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