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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 15 septembre 2010 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président :

Nous avons vingt-six chambres régionales : vingt-deux en Métropole et quatre outre-mer. En fixant un maximum de vingt pour la métropole et les régions d'outre-mer, nous encadrons le pouvoir réglementaire. Si le Parlement l'accepte, il serait souhaitable que le Gouvernement indique très vite ses intentions.

Tout en saluant à mon tour le travail des chambres régionales des comptes, je préconise simplement une évolution de la carte des juridictions en vue d'un meilleur service rendu.

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