Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Charles de Courson

Réunion du 15 septembre 2010 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Le texte gouvernemental préconisait une réduction de vingt-deux à six ou sept chambres, ce qui nous paraissait excessif. En outre, comment peut fonctionner une chambre qui comprend trois magistrats, comme en Corse, quand l'un est malade et l'autre en déplacement ? Notre amendement CL 115, très modéré, devrait être adopté !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion