Intervention de Michel Bouvard

La Commission des finances a une approche différente.

Tout d'abord, nous avons considéré que le maximum raisonnable était de seize chambres régionales, pour assurer à celles-ci une taille critique – ce qui n'est pas le cas des sept de métropole qui n'ont qu'une section, ou n'en ont aucune.

Ensuite, les nouveaux découpages résultant du décret devraient respecter les limites des régions, de même que les chambres existantes ne devraient pas être découpées, afin de garder une unité permettant à la fois le maintien du lien de proximité et une vision cohérente sur un territoire.

J'ajoute que la spécialisation des magistrats des chambres régionales sera encore plus nécessaire quand ces dernières devront apporter leur concours aux enquêtes de la Cour.