Intervention de René Dosière

Cet amendement modifie la rédaction de 2001, adoptée à l'unanimité par l'Assemblée et qui ne pose en effet pas de problème particulier. Je ne comprends pas comment la Cour des comptes pourrait se réserver l'exclusivité de l'« évaluation ». Lorsqu'une chambre régionale des comptes examine la gestion d'une commune, elle évalue les moyens mis en oeuvre et les résultats, et je ne vois pas où une confusion serait possible avec la mission de la Cour consistant à évaluer les politiques publiques.