Intervention de Michel Bouvard
Réunion du 15 septembre 2010 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Michel Bouvard, rapporteur pour avis de la Commission des finances :En matière de suivi de ses propres recommandations, la Cour a progressé : le rapport annuel comporte désormais un chapitre complet sur les suites données aux rapports des années précédentes.
En outre, à l'occasion des débats budgétaires, les rapporteurs spéciaux et les rapporteurs pour avis peuvent, à partir des rapports de la Cour, exercer eux-mêmes le droit de suite et demander des précisions à la Cour.
Par ailleurs, les dispositions de l'article 58-2 de la LOLF nous permettent d'approfondir un certain nombre de sujets.
Bref, rajouter une procédure supplémentaire ne se traduira pas forcément par une plus grande efficacité.
