Intervention de Jean-Luc Warsmann

D'une part, c'est dans la limite de deux demandes par an qu'un député ou un sénateur pourrait saisir la Cour des comptes. Je propose d'ailleurs une rectification pour le préciser explicitement.

D'autre part, un débat public général sur le rapport de la Cour des comptes ne permet pas d'entrer de la même manière dans le détail, et par exemple de s'intéresser à la recommandation 32 du rapport de la Cour des comptes sur les services publics pénitentiaires, qui invite à revoir l'organisation des maisons d'arrêt.

En outre, si la procédure que je suggère conduit la Cour des comptes à consacrer davantage de temps au suivi de ses recommandations, l'intérêt général porté à son travail sera plus grand – et cela évitera la rédaction de rapports supplémentaires.