Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 15 septembre 2010 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Jean-Luc Warsmann, président :Je suggère à M. Bouvard de retirer son amendement, ainsi que le CL 108, car ils sont repris dans l'amendement CL 65.
