Intervention de René Dosière

Cet amendement introduit une novation, en ce qu'il rend justiciables les membres du Gouvernement. À titre personnel, j'y suis tout à fait favorable.

Je rappelle à ce propos qu'après le premier sommet de l'Union de la Méditerranée, la Cour des comptes a dénoncé les conditions extrêmement irrégulières dans lesquelles le ministère des affaires étrangères a dépensé 16 millions d'euros pour l'organisation de cette rencontre. Il n'y a pas de raison de pouvoir mettre en cause un élu local qui aurait dépensé irrégulièrement quelques milliers d'euros si un ministre qui a gaspillé 16 millions d'euros n'est pas responsable. Il s'agit, je le précise, d'une simple responsabilité financière, et non pas pénale ou même politique.