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Intervention de Manuel Valls

Réunion du 15 septembre 2010 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaManuel Valls :

Au vu de ce qui vient de se produire dans l'hémicycle, notre groupe tient à élever les plus vives protestations quant à l'interprétation que fait le président Accoyer du règlement de notre assemblée. Nous aurions, du reste, souhaité entendre l'auteur de l'amendement qui, dans le cadre d'une réforme – que nous n'avons pas approuvée – de la Constitution et du Règlement, a donné aux parlementaires le droit imprescriptible de prendre la parole pour une explication de vote personnelle de cinq minutes. On ne saurait prendre prétexte du fait que le vote doit avoir lieu cet après-midi pour considérer que le débat est terminé.

Le groupe SRC demande donc cinq minutes de suspension de séance pour se concerter sur la suite à donner à cette affaire.

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