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Intervention de Patrice Calméjane

Réunion du 16 septembre 2010 à 15h00
Avenant à la convention france - suisse en vue d'éviter les doubles impositions — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Calméjane :

Il n'y a pas beaucoup de différence !

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