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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 16 septembre 2010 à 15h00
Avenant à la convention france - suisse en vue d'éviter les doubles impositions — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

…l'administration fiscale française peut désormais envoyer des lettres recommandées par-delà le Jura et les Alpes ! Voilà une avancée fondamentale ! Je vous vois, madame Aurillac, et je pense que, dans votre arrondissement, quelques électeurs pratiquent depuis longtemps avec talent ce genre d'exercice. Mais je ne citerai pas de noms !

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