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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 16 septembre 2010 à 15h00
Avenant à la convention france - suisse en vue d'éviter les doubles impositions — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Madame la ministre, pourquoi avez-vous soudain l'air circonspect en entendant mes propos ? (Sourires.)

Dans cette affaire, toutefois, vous êtes, par rapport au Président de la République, si vous me permettez l'expression, en quelque sorte une VRP, de luxe, je le reconnais ; vous avez parlé – je vous cite – d'une « ère nouvelle dans la relation fiscale franco-suisse ». Au passage, il a été omis de préciser que cet accord est le quatrième du type signé par la Suisse. Bref, la propagande gouvernementale y met le paquet, espérant qu'une diatribe, dont le Président de la République a le secret, contre le pays des banques fera oublier la crise aux Français, engourdis par la torpeur de l'été.

Pourtant, à y regarder de près, Nicolas Sarkozy n'y met pas toute sa capacité d'agitation habituelle. Alors que la période estivale est apparemment propice à des promesses de déchéance de nationalité pour les Français qui ne résident pas dans le pays d'origine de leurs arrière-grands-parents et qui enfreignent la loi, étrangement, pas un mot n'est prononcé sur ces émigrés qui violent délibérément la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, sur les exilés fiscaux – dont vous n'avez pas parlé non plus, madame Lagarde – partis digérer doucettement en Suisse les gains juteux réalisés en France.

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