Intervention de Éric Woerth
Réunion du 14 septembre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Article 25, amendements 54 27 631
Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :
Il y avait trois ou quatre documents. Maintenant, il n'y en a plus qu'un seul qui relève de la responsabilité conjointe du médecin du travail et de l'employeur. Vos propositions ont donc été entendues.
En revanche, je ne suis pas favorable à l'amendement de M. Garrigue tout en estimant que son amendement est également satisfait dans la mesure où l'on prévoit des accords de branches.
