Intervention de Christian Vanneste

Cet amendement traite du problème récurrent du délai des jugements eu égard à l'âge des personnes poursuivies et éventuellement condamnées. Lorsqu'il y a un trop grand décalage entre le rythme psychologique des personnes et l'intervention du jugement, ce dernier n'a aucune efficacité, tout simplement parce qu'il frappe une personne qui n'est plus celle qui a commis l'acte, parce que cette personne a pu offrir à son entourage le spectacle de l'impunité, c'est-à-dire l'exact contraire de l'établissement de l'ordre et de la loi, et parce que cette personne aura pu entre-temps commettre de nouveaux actes délictueux.

Autrement dit, plus une personne est jeune, plus le jugement doit intervenir rapidement. C'est seulement dans cette mesure qu'il peut avoir un sens à la fois pédagogique pour la personne condamnée et d'utilité sociale pour son entourage. C'est la raison pour laquelle je demande que quand le prévenu, notamment lorsqu'il n'a pas encore fait l'objet d'une condamnation, est mineur au moment des faits, le jugement soit prononcé dans un délai de trois mois à compter de l'imputation de l'infraction.