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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 24 juin 2009 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes — Avant l'article 1er, amendement 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Cet amendement est très novateur, dans la mesure où il fait des TIG une peine principale et non plus une peine de substitution. C'est sortir de la logique qui fait de la prison un mal nécessaire.

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