Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 24 juin 2009 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes — Avant l'article 1er, amendement 48
Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Monsieur Pupponi, madame Batho, après avoir demandé aux préfets de réactiver les CLSPD, je vais écrire très prochainement aux procureurs. Votre demande figurera dans cette circulaire. Sur le fond, votre préoccupation est satisfaite. Sur la forme, domaines législatif et réglementaire sont respectés.
