Intervention de Delphine Batho

La loi autorise mais n'oblige pas. Il est dommage que M. Bockel se soit absenté car je voulais décrire le dispositif qu'il a mis en place à Mulhouse. C'est exactement ce que disait M. Pupponi. Lorsque des cellules de veille ou des groupes opérationnels ont été créés dans des communes ou des communautés de communes dans le cadre des contrats locaux de sécurité, le principal problème auquel on se heurte est celui de la participation réelle des différents services publics, et en premier lieu de la justice, donc du substitut du procureur de la République.

L'amendement de M. Pupponi prévoit précisément que le représentant du préfet, celui du procureur, du commissaire, de l'inspecteur d'académie doivent siéger dans ces groupes opérationnels.

Des chiffres publiés récemment ont montré que le développement des logiques partenariales sur le terrain marquait un coup d'arrêt, que très peu de CLSPD avait été signé depuis la loi de 2007 et qu'il fallait remettre l'ouvrage sur le métier. Pourquoi attendre ? Nous avons là une proposition concrète, immédiate, opérationnelle et qui fait consensus parmi les élus locaux.