Intervention de Éric Ciotti
Réunion du 24 juin 2009 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes — Avant l'article 1er, amendement 48
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Sur le fond, monsieur Pupponi, on ne peut qu'être d'accord avec votre argumentation. Oui, il est utile, pertinent et même indispensable de se parler et de mettre en place les groupes que vous évoquez. Nous partageons votre préoccupation. Les actions de prévention de la délinquance sont importantes et nous y sommes particulièrement attachés.
Mais vos amendements sont d'ores et déjà satisfaits puisque la législation actuelle permet la réunion de ces groupes. Vous en avez d'ailleurs vous-même donné la preuve puisque vous avez pu en constituer un. L'article L.2211 du code général des collectivités territoriales, pour les CSLPD, et l'article L.5211-59, pour les CISPD, prévoient très expressément qu'il est possible de réunir des groupes. Voici les termes de l'article concerné : « Le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance peut constituer en son sein un ou plusieurs groupes de travail et d'échange d'informations à vocation territoriale ou thématique ».
Vos amendements sont donc satisfaits. Sur le fond, nous sommes totalement en harmonie. La législation prévoit ces dispositions. Il reste, j'en conviens, à les mettre en place beaucoup plus fréquemment. C'est le cas des CSLPD de façon générale. C'est vrai qu'on note un certain retard en la matière. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le Président de la République a annoncé un projet de loi extrêmement important sur la prévention de la délinquance à la rentrée.
