Intervention de Jean-François Chadelat

Elles sont nombreuses. Au contraire de l'Allemagne et de la France, la Grande-Bretagne – pays pourtant toujours décrit comme libéral et aux avant-postes – ne dispose pas d'institution autonome chargée de l'examen de la demande d'asile. Celle-ci est examinée par le système administratif. L'examen y commence dès l'arrivée de l'étranger jusqu'à son expulsion ou la reconnaissance de son statut de réfugié.

Les statistiques n'y sont pas non plus de la même qualité qu'en France. Les délais moyens, beaucoup plus longs, sont calculés sans que l'on tienne compte des stocks, lesquels représentent pourtant quelque 200 000 dossiers.

L'Italie non plus ne dispose pas d'institution propre pour l'examen de la demande d'asile. Celui-ci y est effectué par une commission composée de représentants du ministère de l'intérieur – localement, les préfectures sont directrices pour l'examen des demandes –, de la police et des collectivités locales. Le nombre de demandes d'asile y a été ramené de 25 000 il y a deux ans à 17 000 environ, voire moins, aujourd'hui. La diminution est donc très forte.

L'État européen dont le dispositif ressemble le plus au dispositif français est sans doute l'Allemagne. Un office fédéral y est doté à peu près des mêmes compétences que l'OFPRA.

En Belgique, la procédure d'examen de la demande d'asile est également très proche de la nôtre. Comme en France, les soucis de perfection et de qualité de la documentation géographique y sont très affirmés.

Les procédures des autres États sont très diverses, qu'il s'agisse de l'appréciation de la situation individuelle, du taux d'accord au regard de la nationalité ou simplement de la présentation par nationalité aux guichets intérieurs de la demande d'asile.

En Espagne, par exemple, le premier accueil est effectué par l'équivalent de la police aux frontières. Une première sélection, non déclarée, est ainsi réalisée. Ensuite, comme en France, les demandes sont examinées par une institution spécifique ; celle-ci est cependant composée à la fois d'un représentant du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, de l'équivalent d'un officier de protection, et d'un représentant du ministère de l'intérieur. En 2009, l'Espagne a reçu 4 500 demandes d'asile, à comparer aux 47 500 demandes formulées auprès de la France. Pourtant, la position géographique de ce pays aurait pu en laisser attendre un peu plus.

Bien d'autres exemples de distorsions pourraient être présentés. Lorsque nous nous retrouvons à Bruxelles pour travailler à des politiques d'harmonisation européenne, le discours est très souvent théorique ; les comparaisons concrètes aboutissent bel et bien au constat d'écarts absolument considérables entre États.