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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 13 juillet 2010 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président :

Nous accueillons ce matin M. Jean-François Cordet, directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) depuis trois ans, que le Président de la République envisage de renouveler dans ses fonctions. Le Premier ministre a exprimé auprès du président de notre Assemblée son souhait que nous procédions à son audition, alors même que la loi organique imposant pour une telle nomination un avis préalable des commissions parlementaires compétentes n'a pas encore été promulguée. C'est en effet hier seulement que le Conseil constitutionnel l'a déclarée conforme à la Constitution. Le Conseil a validé le dispositif que nous avons adopté en lecture définitive contre la volonté persistante du Sénat – vous vous en souvenez certainement – et qui interdit le recours aux délégations de vote à la suite de ces auditions. Cependant, la loi organique n'étant pas encore entrée en application, l'audition de M. Cordet ne donnera pas lieu à un vote. C'est la dernière fois que cette situation se produira.

Monsieur le directeur général, je vous propose de nous présenter votre action depuis trois ans, l'évolution de la demande d'asile pendant cette période, et enfin les objectifs que vous vous fixez.

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