Intervention de Daniel Mach

Cet amendement prévoit qu'au terme de la formation professionnelle ou de l'accompagnement vers l'emploi, une attestation relatant les actions entreprises, dont le contenu est fixé par décret, est remise à l'intéressé.

Cet ajout ne paraît pas nécessaire. D'une part, il alourdit la procédure. D'autre part, dans la mesure où les diverses formes de formation professionnelle – stages de formation, périodes de formation gratuite de l'entreprise, validation des acquis ou accompagnement direct vers l'emploi comme des sessions d'accompagnement vers l'entreprise ou des périodes d'adaptation à l'entreprise – donnent généralement lieu, en pratique, à la remise d'un certificat.

En tout état de cause, l'intéressé peut toujours demander aux services de Défense Mobilité de lui délivrer une attestation en ce sens.

Je suis confus, monsieur Decool, mais une fois encore, la commission a émis un avis défavorable.

(L'amendement n° 12 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 1er est adopté.)